Commission Permanente du 07 juin 2021

76 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18202Solidarités territoriales 2021 - Conventions financières liées à des contrat négociés signés et avenant avec la ville de Firminy - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18222Appel à partenariat sport nature - Validation des résultats 2021 - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18330Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Renouvellement des accords-cadres - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18334Aides aux agriculteurs - Economie d'énergie - Ateliers de transformation et vente directe - Délibération - Annexe10/06/2021
18335Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe10/06/2021
18348Convention avec la commune d'Ecotay l'Olme pour l'aménagement de l'entrée de bourg sur la RD113.1 - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18349Convention avec la commune de Saint-Georges en Couzan pour l'installation de deux garde-corps sur la RD6 - Délibération - Annexe10/06/2021
18356Solidarités territoriales 2021 - Enveloppe territorialisée et fonds de solidarité - Enveloppes de voirie communale et de solidarité - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18358Jardins familiaux - Jardins Volpette - Délibération - Annexe10/06/2021
18360Attribution d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux d'hydro-régénération sur les routes départementales de la Loire - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18361Maintenance des pylônes de téléphonie mobile - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18362Convention Très Haut Débit avec le SIEL - Convention de Délégation de Service Public LOTIM et Régularisation de la redevance sur la part variable - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18367Convention de servitude avec ENEDIS pour les travaux de requalification de la RD4 à Pouilly sous Charlieu - Délibération - Annexe10/06/2021
18369Cessions de terrains et d'un bâti - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18371Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe10/06/2021
18373Convention avec Charlieu-Belmont Communauté visant à préciser l'entretien courant par le Département de la Vélo Route Voie Verte (VRVV) - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18375Appel à partenariat 2021 "milieux naturels" - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18377Espaces naturels sensibles - Acquisitions de parcelles - Etangs de la Loire - Convention de mise à disposition matériel pastoral - Appels à projets 2021 - Faune - Flore - Espèces exotiques envahissantes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18382Convention portant transfert de voiries des RD9004 et 9487 - Commune de Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18383Partenariat avec le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL)- Territoire d'Energie - Programme d'actions 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18388Avis sur le projet SDAGE Rhône méditerranée 2022-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18391Déclassement de terrains du domaine public départemental et classement en domaine privé du Département sur la commune de Montbrison - Délibération - Annexe11/06/2021
18402Approbation d'une convention avec Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération pour la remise en état de la route de Biesse à la suite de travaux sur le pont du Pertuiset - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18409Appel à partenariat "eau et milieux aquatiques" 2021 - Délibération - Annexe10/06/2021

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18295Conventions pour la mise en œuvre du Service Public de la Performance énergétique de l'Habitat (SPPEH) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18326Actions départementales en faveur du logement - Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) - Régularisation - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18339Attribution de subventions au titre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées - Exercice 2021 - Forfaits autonomie- Session n° 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18343Renouvellement de la convention annuelle attributive de subvention avec la Fondation Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18350Renouvellement de conventions relatives au fonds d'aide aux jeunes en difficulté (FAJD) 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18352Subvention au conseil départemental d'accès eu droit (CDAD) - Délibération - Annexe10/06/2021
18353Projet Locaux d'Animation (PLA) - Renouvellement des conventions pluripartites d'objectifs et de financements et attribution des subventions 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18355Demande de remise de dettes - Prestation autonomie - Délibération - Annexe10/06/2021
18364Subvention à l'Agence interDépartementale d'Information sur le Logement (ADIL) Loire - Haute-Loire pour l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18365Rapport de suivi de l'exécution de l'avenant n° 2 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18370Contrat de vente de marchandises avec la société EURAUCHAN - Délibération - Annexe10/06/2021
18374Convention d'acomptes avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) AMICIAL - Délibération - Annexe10/06/2021
18384Dispositif d'accompagnement social lié au logement (ASLL) - Accord-cadre - Lot n° 1 - Phare en Roannais - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18392Subventions attribuées aux centres habitat jeunes et avenants aux conventions de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18410Avance de trésorerie à l'Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Pays d'Urfé à Saint Just en Chevalet - Délibération - Annexe10/06/2021
18411Ouverture de l'application Loire et Notaires à 9 Départements - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18412Modalités d'attribution et de versement de subventions exceptionnelles d'investissement pour les Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (ESMS) - Délibération - Annexe10/06/2021
18418Avenant à la convention de gestion avec le Groupement d'Intérêt Public - Maison Départementale des Personnes Handicapées (GIP MDPH) - Délibération - Annexe10/06/2021

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18205Enseignement artistique - Subventions dans le cadre du plan de formation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18212Approbation de conventions attributives de subventions dans le cadre de la mise en œuvre de la politique cyclable (Région Auvergne-Rhône Alpes et Plan Vélo) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18250Collèges privés - Dotation aux personnels non enseignants 2021 - Délibération - Annexe10/06/2021
18258Bourses équipes jeunes - Niveaux régional et national 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18261Archives - Approbation des entrées par voie extraordinaire - Délibération - Annexe10/06/2021
18266Participation des départements limitrophes aux dépenses de fonctionnement des collèges publics et privés - Année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18341Aide aux centres de loisirs et de vacances pour la journée enfants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18342Convention de partenariat avec la Société des Amis des Arts de Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18344Conventions avec les compagnies de théâtre professionnelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18345Répartition de la dotation spécifique éducation physique et sportive des collèges privés - 2021 - Délibération - Annexe10/06/2021
18346Travaux de mise en accessibilité et remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) à la cité scolaire l'Astrée à Boën-sur-Lignon - Approbation d'un avenant n° 1 au marché n° 2020-0307 - Délibération - Annexe10/06/2021
18351Résultats de l'appel à projets 2021 "Rendez-vous aux villages" - Délibération - Annexe10/06/2021
18357Présentation de la saison 2021-2022 de la Maîtrise et premières actions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18366Activités de loisirs de pleine nature sur la station de Chalmazel - Délibération - Annexe10/06/2021
18368Approbation des marchés concernant les opérations de mise en accessibilité des collèges Jacques Prévert à Andrézieux-Bouthéon - Michel de Montaigne à Balbigny - Les Champs à Saint Etienne et Léonard de Vinci à Saint Romain le Puy - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18386Attribution des bourses départementales - Année scolaire 2020-2021 - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18396Avenants aux marchés de travaux concernant l'opération "réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint Just Saint Rambert" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/06/2021
18404Approbation d'un accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire auprès des collèges du Département - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18414Plan d'aménagement de la station de Chalmazel - Concertation du public - Délibération - Annexe10/06/2021
18416Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18417Avenant n° 3 à la convention portant attribution de garantie d'emprunt à l'OGEC Jean-Paul II de Saint-Galmier - Délibération - Annexe10/06/2021

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18372Représentation du Département à la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion (CODEI) - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18378Admissions en non valeur et créances éteintes - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18380Le Toit Forézien - Demande de garantie pour la rénovation thermique et la réhabilitation de 39 logements - 43 à 51 rue des Bierces - Saint-Priest-en-Jarez - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18380Le Toit Forézien - Demande de garantie pour l'acquisition et amélioration de 7 logements collectifs et un commerce - 5 rue de la République - Saint-Genest-Lerpt - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18380Immobilière Rhône Alpes - Demande de garantie pour pour la réhabilitation de 48 logements - Résidence Périvaure - Rue Emile Zola - Fraisses - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18380Immobilière Rhône Alpes - Demande de garantie pour la réhabilitation de 39 logements - Résidence "Le Zodiaque " - Rue de Plaisance - Rive de Gier - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18380SCI Clos Pommier - Demande de garantie pour la construction d'une résidence autonomie - Le Clos Saint-Romain - Saint-Romain-le-Puy - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18385Subvention exceptionnelle au Club motocycliste de la Police nationale de Paris - Délibération - Annexe10/06/2021
18387Avenant n° 1 à l'accord-cadre relatif à Loire magazine - Lot 2 distribution - Délibération - Annexe10/06/2021
18389Conventions de mise à disposition auprès du Département de personnels du ministère des Armées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18393Evolution des postes et du régime indemnitaire - Délibération - Annexe10/06/2021
18394Remise gracieuse de dette - Prêt social - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18403Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Adaptation de la nomenclature générale de fournitures et de services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18405Attributions de marchés de travaux pour la rénovation énergétique des Archives départementales de la Loire à Saint-Etienne - Délibération - (sans annexe)10/06/2021
18407Mutualisation des données relatives à l'observatoire numérique de l'habitat et de la rénovation énergétique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/06/2021
18408Prestations d'installation - de maintenance et de réparation des matériels d'alarmes-incendie pour l'ensemble des sites du Département - Approbation d'un avenant n° 1 au marché n° 2018-0122-1 - Délibération - Annexe - Annexe10/06/2021
18415Approbation d'accords-cadres pour l'émission et la distribution de chèques emploi service universel (CESU) et de titres restaurant (lots n° 1 à 4) - Délibération - (sans annexe)10/06/2021